Politique de protection des données personnelles

1. Pourquoi une politique de protection des données personnelles ?

 En tant que responsable de traitement, Tenergie attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. 

Cette politique a pour objet de vous informer de la manière avec laquelle nous traitons vos données, ainsi que des droits que vous disposez à leur égard, en considération des dispositions légales applicables à la protection de vos données et notamment celles définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi informatique et libertés ») et le Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »). 

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

La notion de donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

3. Qui est Responsable du Traitement de vos données ?

Dans le cadre de ses activités, Tenergie est amené à effectuer des traitements de vos données personnelles.  

Selon les traitements de données, le Responsable de traitement est Tenergie Développement, Thyséo, Tenergie Gestion, Tenergie Solutions, Tenergie SAS et/ou les sociétés créées pour les besoins de chaque projet (désignées ensemble ou individuellement « Tenergie »).

Dans le cadre du traitement des données, Tenergie fait appel aux catégories de sous-traitants suivantes :  

  • Cabinet d’expertise comptable ;  
  • Prestataire d’hébergement de données ;  
  • Prestataire informatique ;  
  • Solutions informatiques pour le traitement des données ; 
  • Prestataires pour les besoins du développement, de la construction, de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance des centrales d’énergies renouvelables ; 
  • Consultants externes.  

Conformément à l’article 28 du RGPD, les relations entre Tenergie et ses sous-traitants sont régies par des contrats, qui lient le sous-traitant à l’égard du responsable du traitement, définissent l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement et du sous-traitants.  

Dans le cadre de ses activités, Tenergie est susceptible de transférer vos données hors du territoire de l’Union Européenne. Ces transferts sont opérés conformément au RGPD. En effet, les transferts des données sont encadrés et protégés par la mise en œuvre de garanties appropriées, notamment l’application des clauses contractuelles types de la Commission Européenne complétées par la mise en place de garanties supplémentaires ou l’existence d’une décision d’adéquation entre la Commission européenne et le pays tiers vers lequel les données sont transférées, notamment le Royaume-Uni.  

4. Vous êtes candidat à l’une de nos offres d’emploi 

Nous traitons vos données personnelles lorsque : 

  • Vous postulez à une offre d’emploi directement auprès de Tenergie ; 
  • Vous postulez à une offre d’emploi via l’un des cabinets de recrutement auxquels nous faisons appel et qui revêt la qualité de co-responsable de traitement de vos données ; ou  
  • Vous nous faites parvenir une candidature spontanée.  

Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des candidatures, qu’il s’agisse de postes de salariés, intérimaires, alternants ou stagiaires. 

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :  

  • Données d’identification ;   
  • Données relatives à la vie personnelle ;  
  • Données sur la vie professionnelle ;  
  • Informations d’ordre économique et financier.  

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Tenergie à traiter ces données personnelles afin de mettre en œuvre le processus de recrutement des salariés, des intérimaires, des alternants et des stagiaires.  

Nous conserverons vos données pendant une durée de deux ans à compter de la dernière interaction que nous aurons eu à la suite de votre candidature, sauf opposition de votre part dument notifiée.   

Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de destinataires suivantes : 

  • Le service des ressources humaines de Tenergie et le personnel intéressé par le recrutement, tel que les managers et les directeurs pertinents au regard du poste concerné ; 
  • Pôle emploi ou des écoles et organismes de formation pour les candidats en alternance ; 
  • Des cabinets de recrutement.  

5. Vous êtes un prospect de Tenergie

Si vous avez contacté directement Tenergie ou que Tenergie vous a contacté pour analyser l’intérêt à conclure un contrat avec Tenergie pour le développement et l’exploitation d’une centrale d’énergie renouvelable, vous avez la qualité de prospect. 

Tenergie traitera alors vos données personnelles pour les besoins de la recherche et de l’analyse des opportunités nouvelles de développement de centrales d’énergies renouvelables. Les catégories de données concernées par ce traitement sont les suivantes : 

  • Données d’identification ; 
  • Données connexion. 

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Tenergie à prospecter des clients pour développer son activité et la production d’énergies renouvelables.  

Nous conserverons vos données d’identification pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact actif avec vous.  

Les données traitées sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de destinataires suivants : 

  • Le personnel concerné au sein de Tenergie ; 
  • Les notaires en charge d’établir les contrats ; 
  • Les prestataires de Tenergie. 

6. Vous êtes un bailleur

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des finalités et bases juridiques suivantes : 

  • La préparation, la mise en place et l’exécution du contrat, et notamment le paiement du loyer. Base juridique : exécution du contrat entre Tenergie et vous.
  • Le développement, la construction, la gestion, l’exploitation et la maintenance de la centrale d’énergie renouvelable installée sur vos infrastructures ou terrains.  Base juridique : intérêt légitime de Tenergie à développer ses centrales. 
  • Vous tenir informé de nos actualités et offres.  Base juridique : intérêt légitime de Tenergie à informer ses bailleurs. 
  • Vous adresser des questionnaires de satisfaction. Base juridique : intérêt légitime de Tenergie à avoir une bonne connaissance de sa satisfaction clients.

Les catégories de données que nous traitons sont les suivantes : 

  • Données d’identification ; 
  • Vie personnelle (situation familiale) ; 
  • Informations d’ordre économique et financier (données bancaires). 

Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de trente ans à compter de la fin du contrat de bail.  

Les données traitées sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de destinataires suivants : 

  • Le personnel concerné au sein de Tenergie ; 
  • Les conseils et auditeurs ; 
  • Les partenaires économiques et financières ; 
  • Des prestataires pour les besoins du développement, de la construction, de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance des centrales d’énergies renouvelables. 

7. Vous êtes employé par l’un de nos prestataires/ fournisseurs/ partenaires

Nous traitons vos données dans le cadre de votre relation contractuelle avec Tenergie aux fins de gestion et de suivi des prestations que vous fournissez ou du partenariat.  

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes : 

  • Données d’identification ; 
  • Données de facturation ; 
  • Données de connexion.  

Nous traitons vos données sur le fondement de l’exécution du contrat qui vous lie à Tenergie pendant toute la durée du contrat.  

Au terme de la relation contractuelle, nous conserverons vos données d’identification et de facturation pendant une durée de cinq ans, à compter de la fin de la relation contractuelle vous liant à Tenergie. Le traitement de vos données est alors justifié par l’intérêt légitime de Tenergie à assurer sa défense en cas de différend. 

Nous conserverons vos données de connexion pendant une durée d’un an.  

Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de destinataires suivants :  

  • Le personnel concerné de Tenergie ; 
  • Le service comptable de Tenergie ; 
  • Les cabinets d’expertise-comptable ; 
  • Les conseils externes de Tenergie. 

8. Vous êtes un utilisateur de notre site internet

Nous traitons vos données dans le cadre de votre navigation sur le site internet de Tenergie aux fins de bon fonctionnement, d’optimisation des performances techniques et d’amélioration de l’interactivité de ce dernier.   

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes : 

  • Données de connexion. 

Les finalités des données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans notre politique de gestion des Cookies, consultable en cliquant sur Cookies en bas de page. 

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement.  

Sous réserves des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un :  

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que le responsable de traitement détient sur vous.   
  • Droit à la portabilité des données personnelles : vous pouvez recevoir de la part du responsable de traitement, les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises à ce tiers.  
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification, au responsable de traitement, dans les meilleurs délais, des données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées.  
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander au responsable de traitement de limiter le traitement des données personnelles. 
  • Droit à l’oubli : sous réserves de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement des données personnelles vous concernant.  

Vous êtes informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de votre demande, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.  

 

10. Qui contacter en cas d’interrogation sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits à leur égard ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données, ou pour exercer l’un quelconque de vos droits à leur égard, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@tenergie.fr.   

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/ 

11. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

Afin d’assurer la conformité à la règlementation en vigueur, Tenergie se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données personnelles.