Plusieurs entreprises du secteur des énergies renouvelables se sont regroupées autour du standard international ICS (Initiative for Compliance and Sustainability) afin d’harmoniser les protocoles d’évaluation sociale et environnementale de leurs chaînes de valeur, notamment l’approvisionnement en modules photovoltaïques. L’objectif du caractère collectif de la démarche est de renforcer l’acceptabilité des contrôles auprès des fournisseurs en évitant leur duplication, et d’évaluer les risques potentiels ou réels dans les usines grâce à un référentiel d’audit international reconnu.
Une initiative lancée en 2024
Le projet a été initié en 2024 avec 5 acteurs français des énergies renouvelables, Corsica sole, CVE, GreenYellow, Mirova et Tenergie, en collaboration avec l’ICS, une initiative qui fédère près d’une centaine de marques françaises et internationales de la grande distribution.
Chaque année, près de 5 000 audits sociaux et environnementaux ICS sont conduits dans plus de 80 pays, facilitant la coordination des exigences RSE au sein d’un même secteur d’activité, comme entre des secteurs différents
En s’appuyant sur le savoir-faire de l’ICS et la force du collectif, ce groupe de travail vise à :
- Harmoniser et simplifier la conduite des audits sociaux et environnementaux auprès de leurs fournisseurs (notamment de panneaux solaires)
- Mutualiser et analyser les résultats obtenus
Bien qu’elles ne soient pas soumises à la réglementation française sur le Devoir de Vigilance (Loi du 27 mars 2017), les entreprises du secteur des énergies renouvelables par ce groupe de travail, renforcent leurs politiques de gestion des risques d’atteintes aux droits humains, du travail et de l’environnement.
Des premiers résultats encourageants
Les actions menées sur l’année 2024 ont permis de rappeler les grands principes du Devoir de vigilance et de former des référents aux outils et à la méthodologie ICS :
- cartographie en cascade de la chaîne d’approvisionnement
- identification des sites de production communs
- mutualisation des collectes de données
- lancement des audits, analyse des rapports
- initiation des CAP (Corrective Action Plans)
Les premiers audits ont été conduits début 2025 dans les usines des principaux fabricants de modules photovoltaïques. La démarche collective a favorisé l’acceptation des contrôles, l’identification des risques et d’enclencher les actions correctives.
