Depuis 2021, le gouvernement s’est lancé dans un vaste projet de développement des énergies renouvelables. Le but ? Rattraper le retard de la France dans le déploiement de ces solutions dans le mix énergétique par rapport à nos voisins européens.
A travers deux lois, la loi Climat & Résilience, et la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables, l’état entend favoriser l’accès à un foncier déjà artificialisé pour y installer des centrales de production d’énergies renouvelables.
On vous explique comment ces lois vont impacter le foncier, existant et à bâtir, ainsi que les aires de stationnement.
La loi Climat & Résilience
La loi Climat & Résilience, promulguée en Août 2021, apporte de nouvelles contraintes au BTP pour les constructions et rénovations lourdes de bâtiments, notamment par l’obligation d’installation d’un système de production d’énergie renouvelable.
Cette loi impacte les rénovations de toiture et les constructions à venir en les contraignant à l’installation d’une centrale d’énergie renouvelable. Les parkings sont également concernés avec l’obligation d’installer des ombrières solaires lors de la construction de nouvelles aires de stationnement, leur agrandissement ou de leur rénovation.
Cette loi a été complétée par la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables de 2023.
La loi d’Accélération de la Production des ENR
Promulguée en début d’année 2023, la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables va un peu plus loin que la loi climat et résilience. La différence majeure se situe dans la rétroactivité sur un type bien précis de foncier : les aires de stationnements.
Là où la loi Climat & Résilience ne concernait que les constructions et rénovations de parking, la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables concerne tous les parkings existants et à venir. L’objectif étant de faciliter l’accès aux aires de stationnements pour y installer des ombrières de parking solaires.
Quels fonciers sont concernés par ces lois ?
Les aires de stationnement :
Tous les parkings de France de plus de 1500m², incluant les surfaces de stationnement ET de circulation sont concernés.
Ils doivent intégrer un dispositif de production d’énergie renouvelable sur au moins 50% de leur surface.
Les propriétaires de ces aires de stationnement ont jusqu’à 2026 pour se mettre en conformité.
Les parkings inférieurs à 1 500m² ne sont pas concernés.
Rénovation ou construction de bâtiments :
Pour la rénovation lourde ou la construction de nouveaux bâtiments, l’obtention du permis de construire ou de travaux est soumis à l’intégration d’un système de production d’énergie renouvelable.
Sont concernés, dès 500m² d’emprise au sol, les bâtiments à caractère industriel, commercial, artisanal, d’entrepôt, hôpitaux, universités, …
Sont concernés, dès 1000m² d’emprise au sol, les bâtiments de bureaux.
La surface que devra occuper la centrale d’énergie renouvelable va dépendre de la date de la demande :
30% de la surface minimum au 1er juillet 2023
40% au 1er janvier 2026
50% au 1er janvier 2027
Les habitations ne sont pas concernées par la loi.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?
Pour les parkings, les amendes prévues seront annuelles et dépendront de la taille du parking :
Pour les parkings inférieurs à 10 000m² les amendes seront de 20k€ par an jusqu’à la mise en conformité.
Pour ceux supérieurs à cette superficie, l’amende sera de 40k€ annuelle.
Pour les constructions et rénovations lourdes de bâtiments, aucune amende n’est prévue car le permis de construire ou la demande de travaux ne sera tout simplement pas acceptée.
Confier son projet à un expert, 3 avantages
Confier son projet à un développeur d’énergies renouvelables permet d’accéder à plusieurs avantages :
Pas d'amende
Votre foncier est mis en conformité, vous évitant ainsi les amendes.
Dans le cas de rénovation ou construction, les permis de construire ou demandes de travaux sont conformes à ces nouvelles obligations.
Investissement réduit
Tenergie finance les coûts liés au développement et la construction de la centrale solaire. L’exploitation & maintenance sera également pris en charge par nos services.
Gains financiers
En fonction de la complexité du projet, en plus de n’avoir rien à investir, vous pouvez bénéficier d’une rente annuelle ou faire des économies sur la facture d’énergie grâce à l’autoconsommation.
Retrouvez dans la vidéo ci-dessous, l’intervention de Frédéric Morlot, Directeur des Ventes Tenergie, au salon EnerJ Meeting de Paris en février 2024.
Lors de la conférence, il a abordé le sujet de l’obligation de la solarisation des parkings et toitures et comment les propriétaires peuvent se mettre en conformité à l’horizon 2026.
