Business Energies Renouvelables | Actualités Tenergie

Loi APER, qui est concerné ?

Jérôme Fage — Tue, 10 Dec 2024 13:38:29 +0000

La loi APER (pour Accélération de la Production des Energies Renouvelables) a été promulguée le 10 mars 2023. A travers ses 116 articles, elle vise à faciliter et accélérer la production des énergies renouvelables sur le territoire français à travers une série de mesures et obligations et impacte ainsi les propriétaires fonciers.

Etes-vous concerné ? Quelle sont les nouvelles obligations à suivre ?
Pas de panique ! Nous vous proposons un résumé de la loi APER :

Que dit la loi ?

Quel foncier est concerné ?

Méthode de calcul

Se mettre en conformité

Comment ?

Quelles sont les amendes prévues ?

Les exceptions

Que dit la loi APER ?

Les articles 40 et 43 de la loi APER précisent qui les critères relatifs aux nouvelles obligations :

L’article 40 fait référence aux aires de stationnement extérieures : obligation d’installer des ombrières intégrant un système de production d’énergie renouvelable.
L’article 43 est une extension de la loi Climat & Résilience (relatif à la solarisation des toitures en cas de construction ou de rénovation lourde de bâtiment) : elle intègre une plus grande typologie de bâtiments : bureaux, entrepôt, hangars, hôpitaux, équipements sportifs, récréatifs, loisirs, bâtiments scolaires, universitaires, …

Nous nous intéresserons ici à l’article 40 de la loi APER.

Quel foncier est concerné ?

La loi APER stipule que tous les parkings extérieurs, publics ou privés, de plus de 1500m² sont concernés, s’ils ne sont pas déjà en confirmité avec l’obligation de production d’énergie. Les parkings souterrains ou aériens ne sont pas concerné par l’article 40.

La surface des aires de stationnement comprend : les places de parkings ainsi que les voies de circulation. Les espaces verts, espaces de repos, zones de stockage, espaces logistiques, ne sont pas pris en compte.

Exemple d’un parking avec zone de stationnement et espace vert

Méthodologie :

Utilisez un service de cartographie type Google Map qui permet de calculer des superficie.

Délimitez la totalité de votre aire de stationnement, vous obtenez ainsi la superficie totale du parking.

Effacez votre mesure.

Délimitez (si applicable) chaque espace vert, espace logistique, zone de repos, … afin de connaître leurs surfaces et ainsi obtenir la superficie des zones à exclure.

Si
Superficie Total – Somme des superficie à exclure < 1500m²
Alors vous n’êtes pas concerné par la loi APER

Si
Superficie Total – Somme des superficie à exclure > 1500m²
Alors votre parking est concerné par la loi APER

Reprenons l’exemple de notre parking :

Ses dimensions sont de 60x35m soit une superficie totale de 2100m². Il convient cependant de retrancher les 2 espaces verts : l’espace de 2,5x5m ainsi que l’espace 12,5x6m soit un total de 87,5m².
La surface à prendre en compte pour la loi APER est ainsi de 2012,5m², soit plus de 1500m². Le parking est donc concerné par l’obligation de solarisation.

Les dimensions totale du parking sont de 60m x 35m

Il convient de retrancher les deux espaces verts (zone rouge sur le plan)

La surface ainsi obtenue est la superficie prise en compte par la loi APER

Se mettre en conformité

Si votre parking dépasse 1500m² selon la méthode de calcul ci-dessus, il faut donc le mettre en conformité.

Pour cela, la loi APER oblige de solariser au moins 50% de la superficie du parking, non pas la superficie totale, mais la superficie prise en compte par la loi.

Pour reprendre notre exemple précédent, il faut solariser au moins 50% des 2012,5m² soit un peu plus de 1000m². Si on décidait de ne solariser que la partie centrale : 48m x 13,5m, on obtient une superficie couverte de 648m², soit 32% environ de la surface totale, ce qui est donc insuffisant pour se mettre en conformité.
En ajoutant des ombrières de parking sur les places de stationnement au nord soit 370,5m², on obtient une surface totale couverte de 1018,5m², soit environ 51% de la superficie du parking. Cette solution permet donc de se mettre en conformité avec la loi APER.
Il est possible également d’aller plus loin en solarisant les places de stationnement situées au sud.

Dans ce cas, couvrir uniquement les places centrales ne permet pas une mise en conformité du parking (<50%)

Cette option permet la mise en conformité du parking en solarisant au moins 50% de la superficie

Comment ?

Pour vous mettre en conformité avec la loi APER, vous devez installer des ombrières photovoltaïques sur votre aire de stationnement.

Pour cela vous avez 3 solutions :

La première est de tout réaliser vous-même : les démarches, l’étude, la gestion logistique des prestataires intervenant sur le porjet, la demande de raccordement auprès d’Enedis, … mais également l’investissement financier que représente la centrale solaire.

La deuxième solution est de faire appel à une société qui va s’occuper de toutes les étapes de la construction et qui va vous vendre une solution clé- en-main, ce qui implique bien souvent un investissement financier plus important que la première solution.

Enfin la troisième solution est de confier votre projet à une société de développement et de production d’énergies renouvelables comme Tenergie, qui va se charger d’une part de toute la partie démarches, études et construction, mais également d’investir à votre place dans les ombrières de parking. Votre avantages est double : vous n’avez pas à gérer ce projet et vous n’avez pas à investir.

Notre petit plus ?

Nous réalisons pour vous une étude personnalisée de vos besoins. Ainsi nous sommes en mesure de vous proposer une solution d’ombrières de parking qui, en plus de répondre à la loi APER, vous apporte d’autres services comme :

Réduction de la facture d’énergie dans le cadre d’une centrale en autoconsommation
Promotion de l’électromobilité avec des bornes de recharges pour véhicules électriques
Développement de votre RSE avec la production d’une énergie propre

Contactez nous pour une étude gratuite et personnalisée

Quelles sont les amendes prévues ? A quelle échéance ?

Dans le cadre d’un parking concerné par la loi APER, des amendes sont prévues en cas de non mise en conformité, elles dépendent de la taille du parking concerné.

Parking < 10 000m² : échéance en 2028. 20 000€ d’amende par an*

Parking > 10 000m² : échéance en 2026. 40 000€ d’amende par an*

*jusqu’à la mise en conformité de l’aire de stationnement.

La loi APER prévoit-elle des exceptions ?

La loi prévoit des exceptions à la solarisation des parkings :

La première catégorie d’exceptions regroupe des contraintes liées au patrimoine des villes, à l’environnement ou encore à la sécurité. Une étude au cas par cas (bâtiments classés à proximité, étude du PLU, …) permettra de savoir si l’aire de stationnement se trouve dans cette catégorie ou non.
Deuxième catégorie d’exceptions : dans le cas où l’installation et l’exploitation ne sont pas économiquement viables, c’est-à-dire que l’investissement à réaliser est trop important par rapport aux bénéfices de la revente d’électricité. L’étude que nous proposons chez Tenergie permet de savoir si votre aire de stationnement rentre dans cette catégorie.
Troisième exception : les parkings qui disposent d’arbres assurant la couverture d’au moins 50% de sa superficie.
Quatrième catégorie : elle concerne les parkings qui vont être transformés ou supprimés dans un avenir proche (demande déposée).

Nous vous invitons à ne pas perdre de temps et nous contacter pour une étude personnalisée qui permettra de savoir :

Si votre parking est soumis à la loi APER

Si des exceptions s’appliquent à votre aire de stationnement

De vous faire une proposition pour mettre votre parking en conformité, sans investissement de votre part

Loi APER en résumé

Solarisation des parkings loi APER – Tableau de synthèse

Tenergie se place en seconde position du classement Finergreen !

Cédric Blachere — Tue, 28 May 2019 07:00:55 +0000

Finergreen vient de dévoiler le classement des producteurs d’électricité solaire en France à fin 2018. Tenergie se hisse à la seconde position avec 303 MWc.

Tenergie vient de passer de la 5ème à la 2nde place du classement Finergreen !

Un formidable bond qui n’aurait jamais été possible sans la participation de l’ensemble des équipes de Tenergie.

Classement Finergreen 2018

Plus d’info : http://www.finergreen.com/wp-content/uploads/2019/05/19-05-28-IPP-Ranking-France-EN-December-2018.pdf

TENERGIE conclut avec le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne une alliance inédite pour un nouveau modèle de développement des énergies renouvelables à partir des territoires

Clémence Thomas — Thu, 25 Jan 2018 09:09:36 +0000

Avec un investissement de 250 millions d’euros, qui vient s’ajouter aux 500 millions investis depuis sa création en 2008, Tenergie devient co-actionnaire, aux côtés de CAPG, de 290 nouvelles centrales de production d’énergie solaires réparties en France, dont 30 situées en région PACA. Tenergie, spécialisée dans la conception et l’exploitation de centrales d’énergies renouvelables, change d’échelle et double son parc de centrales, qui en comprend désormais plus de 600, pour une puissance totale installée de 250 MWc.

Ce partenariat s’inscrit en droite ligne dans la stratégie de Tenergie depuis sa création en 2008 : la transition énergétique se fera depuis et grâce aux territoires. Tenergie a ainsi toujours favorisé le développement de centrales de production décentralisées, aﬁn d’accompagner les régions vers l’autonomie énergétique. Pour Nicolas JEUFFRAIN, « c’est grâce à des partenariats innovants avec des acteurs majeurs de la proximité comme l’est CAPG, que nous accompagnons les territoires vers l’autosufﬁsance énergétique ».

Capitalisant sur leurs forces et leurs complémentarités – la compétence technique d’un acteur reconnu et rigoureux d’un côté, l’assise ﬁnancière et le maillage territorial au plus près des besoins et des opportunités de l’autre – les deux acteurs entendent ainsi bien donner naissance prochainement à d’autres projets de production d’énergie renouvelable. Des projets avec pour objectifs l’attractivité, la performance et l’autonomie énergétique grâce au développement de centrales décentralisées, mais aussi la valorisation du foncier régional et la création d’emplois non-délocalisables.

« Face à la concurrence massive et la consolidation du secteur initiée par les géants de l’énergie, cette alliance constitue une nouvelle voie permettant à TENERGIE de rester compétitif tout en maintenant son indépendance et sa proximité régionale. Notre ADN est d’être un partenaire des territoires. Nous souhaitons à l’avenir élargir ce partenariat à d’autres acteurs, caisses régionales, collectivités locales… » commente Nicolas Jeuffrain, Président de Tenergie.

« Ce partenariat majeur conﬁrme l’engagement au long cours de la caisse régionale en faveur de la transition énergétique, dans un souci d’amélioration constante de la qualité et de l’efficacité de son soutien aux énergies renouvelables » explique pour sa part Jean-Paul Mazoyer, directeur général du Crédit CAPG.

Tenergie entre dans le Top 10 du solaire français !

Clémence Thomas — Tue, 31 Oct 2017 09:09:36 +0000

Finergreen est un cabinet de conseil spécialisé dans le financement de projets d’énergie renouvelable. Le cabinet a réalisé en octobre 2017 un classement des 25 premiers producteurs d’électricité solaire en France. Tenergie, producteur indépendant, se hisse à la 6ème position avec 2.5% de part de marché et une production de 181 MWc, ce qui représente la consommation électrique annuelle d’environ 46 000 foyers (hors chauffage).

Le marché va poursuivre sa concentration : les 25 premières entreprises représentent à peine 40% de l’électricité d’origine solaire produite en France.

Tenergie inaugure à Mallemort une serre agricole « nouvelle génération », projet-phare de la transition énergétique sur le territoire de la région PACA.

Clémence Thomas — Wed, 25 Oct 2017 08:09:36 +0000

Producteur indépendant d’énergies renouvelables, Tenergie inaugure ce mercredi 25 octobre, à Mallemort, une serre photovoltaïque « nouvelle génération » au domaine Saint Vincent. Mise en service en avril dernier, cette serre permet de combiner valorisation de l’exploitation agricole et production d’électricité, dans une démarche gagnant-gagnant. Ce projet d’envergure constitue ainsi une vitrine majeure de double usage du foncier, un enjeu crucial pour un territoire sur lequel la problématique foncière est centrale.

Tenergie affirme son expertise sur cet enjeu phare de la transition énergétique, et inscrit la serre du domaine Saint Vincent au cœur de son ambition : faire de la région PACA une région autosuffisante en énergie.

CONCILIER PROJET AGRICOLE ET PRODUCTION D’ÉNERGIE

Avec 8 027 panneaux photovoltaïques intégrés en toiture, sur une surface de 33 000 m², la serre du domaine Saint Vincent permettra de produire, dès 2019, 80 tonnes de courgettes par hectare (soit 240 tonnes par an), tout en produisant 3,1 GWh d’électricité « verte » (soit l’équivalent de la consommation d’une ville de 700 foyers hors chauffage), sans émission de gaz à effet de serre et en permettant une économie de plus de 271 tonnes de CO2.

LE MODELE DE L'AGRICULTURE DE DEMAIN

Fort de son expertise sur de nombreux bâtiments industriels ou agricoles qu’elle a équipés en toiture, Tenergie a, pour cette réalisation, innové tant dans l’implantation des modules photovoltaïques que dans l’optimisation de la ventilation. L’ombre projetée par la couverture photovoltaïque (et structure) est diminuée à 36% de la surface au sol contre 52% dans une serre photovoltaïque classique.

La lumière est mieux valorisée par l’usage d’un polycarbonate filtrant et diffusant, améliorant ainsi l’uniformité de la lumière au sol. Pour la ventilation, un système d’ouvrants innovant en toiture, couplé à une ouverture latérale totale et motorisée, piloté en fonction du climat intérieur et des contraintes météorologiques extérieures, permet un contrôle climatique précis.

Une serre nouvelle génération qui vient renforcer l’offre que Tenergie propose déjà aux acteurs du monde agricole.

Tenergie signe un second accord de refinancement de son parc de centrales solaires pour 170 M€

Clémence Thomas — Thu, 06 Jul 2017 08:09:36 +0000

Une collaboration réussie

Cette opération récompense la stratégie déployée par Tenergie avec la signature d’un second accord de refinancement. Les actifs refinancés sont constitués de 106 centrales photovoltaïques (35.1 MWc) soit 16% du parc en exploitation de Tenergie.

Tenergie a fait appel au Groupe Crédit Agricole, son partenaire historique, qui l’accompagne dans cette nouvelle étape à travers sa filiale Auxifip-Unifergie. Deux autres acteurs financiers, la Caisse d’Epargne CEPAC et la Banque Postale, ont également collaboré. Ils témoignent ainsi leur confiance en Tenergie et son modèle de développement.

Une opération booster de développement

Tenergie confirme son savoir-faire unique dans le rachat et l’intégration de centrales solaires déjà en exploitation. Cette nouvelle opération de refinancement traduit la volonté forte du groupe de dégager à nouveau des fonds pour réinvestir et ainsi poursuivre sa croissance externe.

« Ce partenariat va nous aider à réaliser de nouveaux projets et à consolider notre croissance externe. Nous avons pour ambition de devenir un des principaux producteurs indépendants d’énergie durable en France et ainsi accompagner les territoires dans leur transition énergétique » déclare Nicolas JEUFFRAIN, Président de Tenergie.

Tenergie met en service le site photovoltaïque Solar Med

Clémence Thomas — Mon, 19 Dec 2016 15:55:19 +0000

Cette mise en service représente une première en France et pour Tenergie, puisqu’aujourd’hui, tous les sites photovoltaïques bénéficient encore du régime de l’obligation d’achat. Tenergie anticipe donc avec ce site la mise en place début 2017 d’un nouveau mécanisme de soutien aux EnR par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Ce mécanisme vise à transférer aux producteurs le soin de vendre eux-mêmes leur électricité non plus directement à EDF OA, à un tarif fixé pour 20 ans, mais directement sur le marché de gros, tout en bénéficiant d’un filet de sécurité, appelé « complément de rémunération ».

Après consultation d’un bon nombre d’acteurs convoitant le marché français, Tenergie a choisi de confier l’électricité de son site à l’agrégateur Hydronext.
Hydronext prend dès lors la responsabilité de l’électricité de Tenergie et la valorise sur le marché tout en garantissant le respect de règles de gestion de l’équilibre du réseau.

Ce premier cas d’exercice a permis à Tenergie d’affiner sa compréhension de ces nouveaux enjeux pour le développement de son activité de production d’énergie renouvelable, de manière à conforter sa place d’acteur majeur sur le territoire français.

A propos de Tenergie
Tenergie est un producteur d’énergie renouvelable. Fin 2016, le groupe Tenergie possède 150 centrales photovoltaïques en exploitation en France, pour une puissance installée de 100 MWc. Dans l’éolien, le groupe dispose de 30 MW en exploitation. Son chiffre d’affaire 2016 sera de 50 M€, dont 30 M€ de vente d’électricité.

Relation presse
Karine LAURENT – klaurent@tenergie.fr – 04 42 28 26 69